Conditions d’utilisation
Conditions de service
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site www.selah-planner.com et les relations contractuelles entre Selah et toute personne effectuant un achat sur le site.
En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Informations sur l’entreprise
Selah est une marque de papeterie consciente et minimaliste, éditée par [ton nom ou le nom de ton entreprise],
immatriculée sous le statut de micro-entreprise en France.
Adresse : [adresse à compléter]
Email : contact@selah-planner.com
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
Chaque article est présenté avec le plus grand soin, mais de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans ou les matériaux.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après commande, Selah s’engage à en informer le client et à proposer un remboursement ou un échange.
3. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Selah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement complet.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la période.
Selah ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté (grève, force majeure, douane, etc.).
Les frais et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison accessible sur le site.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits numériques ou personnalisés.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Selah (textes, images, logo, charte graphique, contenu des planners) sont la propriété exclusive de Selah et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes ou de la navigation sur le site sont utilisées uniquement à des fins de gestion et de communication client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Selah ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
Le client reste responsable de la compatibilité du produit avec ses besoins.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions de service, veuillez nous contacter à :
selahplanner@gmail.com