Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.selahplanner.com, édité par la marque Selah.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Informations sur l’entreprise

Selah
Micro-entreprise enregistrée en France

SIREN : 980 214 274 
SIRET (siège) : 980 214 274 00014


Adresse e-mail : selahplanner@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande.
Chaque article est présenté avec soin à l’aide de photographies et de descriptions précises.
Des variations minimes peuvent exister entre les visuels et le produit final, selon les matériaux, le procédé d’impression ou la luminosité des écrans.

Les produits Selah sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de commande, le client sera informé par e-mail et remboursé du montant correspondant.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.
Selah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, des descriptions de produits et des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée et le paiement accepté.

Selah se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement agréés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Selah.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le pays et le transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif.
Selah ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les frais et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison disponible sur le site.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation :

  • les produits personnalisés ou sur mesure,
  • les produits numériques (planners digitaux, fichiers téléchargeables),
  • les articles endommagés ou incomplets après réception.

Concernant les produits numériques, le client reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, donner son accord exprès au commencement immédiat du téléchargement et renoncer ainsi expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

9. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, via le mode de paiement initial.

10. Responsabilité

Selah ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
L’acheteur reste seul responsable du bon usage du planner ou de tout produit acheté sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Selah (textes, visuels, logo, design, contenus du planner, etc.) demeurent la propriété exclusive de la marque.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion et le suivi des ventes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Selah.